Qui sommes-nous ?
Eliette LOMBARD (Nom commercial: STELAN) est une entreprise domiciliée au 305, Chemin de Ranconnet – 26260 Margès – France.
Eliette LOMBARD fabrique à la main et commercialise des produits d’hygiène.
La société est enregistrée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la Drôme sous le numéro 894 675 503 RM 26
- Editeur du site : Eliette LOMBARD
- Hébergeur du site : Stelan
L’adresse de notre site est : https://www.stelan.fr.
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. A ce titre, doivent être considérées comme données à caractère personnel toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment:
- Du nom de l’utilisateur,
- Du prénom de l’utilisateur,
- De l’âge de l’utilisateur,
- De l’adresse postale de l’utilisateur,
- De l’adresse e-mail de l’utilisateur,
- De la localisation de l’utilisateur
- De l’adresse IP de l’utilisateur.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données,
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
- A qui ces données sont transmises,
- La politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Principes généraux en Matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
- Licéité, loyauté et transparence: les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
- Finalités limitées: La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre un ou plusieurs objectifs déterminés par la présente politique de confidentialité;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données: Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
- Conservation des données réduite dans le temps: Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes:
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
- Le traitement répond à une obligation légale;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
| Finalités | Base Légale |
|---|---|
| Fourniture du service du site Stelan.fr (notamment gestion de son inscription au site, gestion de ses commandes et des services en ligne, accès à l’ensemble des services du site stelan.fr); | Exécution d’un contrat |
| Gestion du programme de fidélité :Gestion et attribution d’offres promotionnelles (ciblées ou non) Détermination du profil d’acheteur et la réalisation d’études et de statistiques sur les habitudes d’achat. | Consentement |
| Gestion des réclamations ; | Intérêt légitime |
| Contrôle des fraudes, respect de nos obligations légales (notamment lors de demande de l’administration fiscale). | Obligations légales |
B. Transmission des données à des tiers
A l’exception du Service de paiement (Stripe : https://stripe.com/fr/checkout/legal) et des sociétés de livraison le cas échéant, les données à caractère personnel collectées par la société Stelan ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. Hébergement des données
Les données collectées et traitées sont hébergées sur des serveurs par la société Stelan. Ces serveurs sont hébergés dans des centres de données situés en France.
Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eliette LOMBARD. >Elle peut être contactée de la manière suivante :
Tel : 06 52 16 64 14
mail : contact(at)stelan.fr
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement des données
La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site internet dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, la responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur serait compromise, la responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer: son prénom et son nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
La responsable du traitement des données est tenue de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur est invité a contacter par mail le responsable du traitement des données à l’adresse suivante: contact@stelan.fr en précisant l’objet de sa demande.
La responsable du traitement des données interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur est invité a contacter par mail le responsable du traitement des données à l’adresse suivante: contact@stelan.fr en précisant l’objet de sa demande.
La responsable du traitement des données interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur est invité à contacter par mail le responsable du traitement des données à l’adresse suivante: contact@stelan.fr
La responsable du traitement des données interviendra dans un délai maximum de 30 jours
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les personnes âgées de 16 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 16 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 16 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Modifications apportées à la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.stelan.fr
L’éditeur de la politique de confidentialité se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé par envoi d’un email informatif sur l’évolution de la politique de confidentialité à toutes les adresses e-mails figurant dans le traitement des données.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 24/08/2021.