Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part :
La société Eliette LOMBARD (nom commercial : STELAN) dont le siège social est situé au 305, chemin de Ranconnet – 26260 Margès – France, immatriculée au Registre de la chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Drôme sous le numéro 894 675 503 RM 26 ci-après dénommée « STELAN », gérant le site https://www.stelan.fr
et, d’autre part :
toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.stelan.fr dénommée ci-après » l’Acheteur « .
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STELAN et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://www.stelan.fr, que l’Acheteur soit consommateur ou professionnel.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
STELAN conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2 – Produits
Les produits sont ceux proposés sur le site https://www.stelan.fr dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produits après passage de la commande par l’Acheteur, l’Acheteur sera informé par voie électronique des délais de mise à disposition des produits concernés avec possibilité d’annulation de commande. En outre, STELAN n’a pas vocation à vendre ses produits en quantité très importante, par conséquent STELAN se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 articles identiques. Toute demande de commande de plus de 20 articles identiques doit préalablement être demandée par courrier électronique à l’adresse contact(at)stelan.fr.
Chaque produit est présenté sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (composition, poids, utilisation …).
Les photos, descriptions, sont les plus représentatives possibles mais ne constituent pas un engagement de STELAN.
La vente des produits présentés sur le site https://www.stelan.fr est destinée à tous les Acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 – Prix et Taxes
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. STELAN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur
Les prix affichés sont des prix en euros (€) net de taxe (TVA non applicable, Article 293 B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros (€) net. Pour toute commande inférieure à 70 euros (€) net, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur en fonction du prestataire choisi.
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Article 4 – Commandes
Avant toute commande, l’Acheteur peut créer un compte sur le site https://www.stelan.fr.
L’Acheteur valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » après avoir accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
STELAN confirme la commande par courrier électronique, après réception du paiement. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’Acheteur. Les données enregistrées par STELAN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Cette dernière est archivée par la STELAN dans les conditions et les délais légaux. L’Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant STELAN par voie électronique à l’adresse contact(at)stelan.fr ou par voie postale à l’adresse 305, chemin de Ranconnet – 26260 Margès – France.
ARTICLE 5 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paiement sécurisé carte bancaire (via le système STRIPE) : Dès validation de la commande, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
L’Acheteur peut également passer par le système APPLE PAY (via le système STRIPE).
L’Acheteur peut également passer par le système GOOGLE PAY (via le système STRIPE).
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture par e-mail.
ARTICLE 6 – Livraison : Transfert de propriété et des risques
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’Acheteur,
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention de l’Acheteur,
- soit au lieu indiqué par l’Acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’Acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts
- l’annulation de la commande. Excepté dans le cas d’un délai de livraison supérieur à trente jours à compter de la commande. Le contrat de vente pourra alors être résilié et l’Acheteur remboursé.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de STELAN.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 7 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à STELAN pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Selon l’article L221-18, dans le cas où l’Acheteur effectue une commande avec plusieurs biens livrés, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
A ce titre, il est rappelé que selon l’article L221-28 du code de la consommation, prévoit une exception pour les produits d’hygiène descellés par le consommateur après la livraison. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Article 8 – Garanties
Malgré tout le soin apporté à nos produits, il peut se trouver un article défectueux. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur, selon l’article 1641 du Code Civil, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de port restent à la charge exclusive de l’Acheteur. La garantie ne couvre pas les défauts et leurs conséquences dues à un mésusage du produit.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 305, chemin de Ranconnet – 26260 Margès – France dans le délai de trente jours de la livraison.
Article 9 – Données personnelles – RGPD
Les informations fournies par l’Acheteur à STELAN lors de la création d’un compte client, du passage d’une commande ou lors d’un paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement informatique réalisé par STELAN et sont indispensables au traitement de la commande.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution du transport, sans que l’autorisation de l’Acheteur ne soit nécessaire.
Les informations recueillies seront conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/679, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à STELAN à l’adresse contact(at)stelan.fr ou à l’adresse postale STELAN, 305, chemin de Ranconnet, 26260 Margès – France, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 10 – Evolution des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site et des lois régissant les produits d’hygiène, STELAN se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Acheteur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Article 11 – Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère 2-4 rue Sabaton BP 209 – 26105 ROMANS SUR ISERE CEDEX (Drôme-France).